J'ai moi-même traversé l'épreuve du licenciement. Ce que j'ai vécu à ce moment-là, la confusion, la solitude, le sentiment de ne pas comprendre ce qui se passait, c'est ce que vivent la plupart des salariés confrontés à cette situation.
L'une des choses les plus déstabilisantes est de ne pas savoir où on en est dans la procédure. Quelle étape vient de se passer ? Quelle est la suivante ? Qu'est-ce qu'on peut encore faire ?
Cet article répond à ces questions. Il présente les grandes étapes d'un licenciement, sans jargon, pour que vous puissiez vous repérer et agir avec méthode.
Les deux grandes catégories de licenciement
Avant d'entrer dans les étapes, un point de cadrage utile.
Il existe deux grandes catégories de licenciement :
- Le licenciement pour motif personnel, lié au comportement ou aux capacités du salarié. Il peut être pour faute (simple, grave, lourde) ou pour insuffisance professionnelle.
- Le licenciement pour motif économique, lié à des difficultés de l'entreprise, à des mutations technologiques ou à une réorganisation.
La procédure diffère selon la catégorie. Cet article se concentre sur le licenciement pour motif personnel, le plus fréquent dans les situations que j'accompagne.
Comprendre où vous en êtes dans la procédure change complètement votre capacité à agir. Ce n'est pas une question de connaissances juridiques, c'est une question de repères.
Les étapes de la procédure
La convocation à l'entretien préalable
C'est le point de départ officiel de la procédure. L'employeur vous envoie une lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement.
Cette lettre doit mentionner l'objet de l'entretien, la date, l'heure, le lieu, et votre possibilité de vous faire assister. Un délai minimum de 5 jours ouvrables doit s'écouler entre la réception de la convocation et la date de l'entretien.
Ce que vous devez faire : préparer l'entretien avec méthode. C'est souvent le moment où un accompagnement est le plus utile.
L'entretien préalable
L'employeur expose les motifs du licenciement envisagé. Vous pouvez vous expliquer, contester les faits, apporter des éléments de contexte.
L'entretien ne débouche pas sur une décision immédiate. L'employeur doit respecter un délai avant de notifier sa décision.
Ce que vous devez faire : s'exprimer clairement, sans improvisation. Ne rien signer lors de cet entretien.
Le délai de réflexion
Après l'entretien, l'employeur doit attendre avant de vous notifier sa décision. Ce délai est d'au moins 2 jours ouvrables après l'entretien pour un licenciement pour motif personnel.
Pendant ce délai, la décision n'est pas encore prise officiellement. Dans certains cas, un dialogue reste possible.
Ce que vous devez faire : ne pas rester passif. Si des éléments importants n'ont pas pu être dits lors de l'entretien, ce délai peut être le bon moment pour les formuler par écrit.
La notification du licenciement
L'employeur vous envoie une lettre de licenciement par recommandé. Cette lettre doit énoncer les motifs du licenciement de façon précise. Les motifs indiqués dans cette lettre fixent le cadre de la procédure, ils ne peuvent pas être modifiés après coup.
Ce que vous devez faire : lire attentivement cette lettre. Vérifier que les motifs correspondent à ce qui a été dit lors de l'entretien. Conserver ce document précieusement.
Le préavis
Sauf en cas de faute grave ou lourde, vous effectuez un préavis dont la durée dépend de votre ancienneté et de votre convention collective. Pendant le préavis, le contrat de travail continue de s'exécuter normalement.
Il est possible que l'employeur vous dispense d'effectuer le préavis, vous restez alors chez vous mais êtes rémunéré.
Ce que vous devez faire : vérifier la durée du préavis prévue par votre convention collective et votre contrat. S'assurer que vous recevez bien l'ensemble des éléments de rémunération auxquels vous avez droit.
La fin du contrat et les documents de sortie
À la fin du préavis, l'employeur doit vous remettre plusieurs documents : le solde de tout compte, le certificat de travail, et l'attestation France Travail (anciennement Pôle emploi).
Vérifiez chacun de ces documents. Des erreurs, notamment sur le solde de tout compte, ne sont pas rares.
Ce que vous devez faire : signer le reçu pour solde de tout compte avec la mention "sous réserve". Cela vous laisse la possibilité de le contester dans un délai de 6 mois si vous constatez des erreurs.
Vous traversez une procédure de licenciement et vous avez besoin de comprendre où vous en êtes ?
Un premier échange permet de faire le point sur votre situation et d'identifier les étapes à venir.
Ce qui se passe après, les recours possibles
Une fois le licenciement notifié, plusieurs options existent si vous estimez que la procédure n'a pas été respectée ou que le motif est injustifié.
Ces recours relèvent du domaine juridique, ils nécessitent l'intervention d'un avocat. Ce n'est pas mon périmètre d'intervention.
Mon rôle s'arrête à vous aider à :
- Comprendre où vous en êtes dans la procédure
- Préparer les échanges à venir avec l'employeur
- Organiser les pièces de votre dossier
- Décider du bon moment pour consulter un avocat
Quand la situation appelle une procédure contentieuse, je vous oriente vers les bons interlocuteurs.
En résumé
Les 6 étapes d'un licenciement pour motif personnel
- Convocation à l'entretien préalable, délai minimum de 5 jours ouvrables
- Entretien préalable, vous pouvez vous expliquer et vous faire assister
- Délai de réflexion, au moins 2 jours ouvrables avant la notification
- Notification du licenciement, lettre recommandée avec motifs précis
- Préavis, durée selon ancienneté et convention collective
- Documents de sortie, solde de tout compte, certificat de travail, attestation France Travail