Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site avantrecours.fr est édité par :

• Nom : Fabrice Zamia
• Activité : Cabinet de conseil en relations sociales et accompagnement du salarié
• Statut : Entrepreneur individuel
• Adresse : Compiègne (Oise), France
• Email : contact@avantrecours.fr
• Téléphone : 06 71 59 21 59

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Société : Vercel Inc.
• Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
• Site web : vercel.com

3. Nature de l'activité

Le cabinet Avant Recours propose des prestations d'accompagnement, de coaching et de conseil en relations sociales à destination des salariés.

Le cabinet intervient exclusivement en accompagnement, en coaching, en préparation d'échanges et en structuration documentaire. Il n'est pas un cabinet d'avocat et ne délivre pas de consultation juridique individualisée au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Lorsqu'un dossier nécessite une consultation juridique individualisée, la rédaction d'un acte juridique pour autrui ou une procédure contentieuse, le client est invité à consulter un avocat.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site avantrecours.fr (textes, structure, organisation, mise en page, logotypes) est la propriété exclusive de Fabrice Zamia, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de tout ou partie du site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est strictement interdite.

5. Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Fabrice Zamia — contact@avantrecours.fr

Données collectées

Le site collecte les données personnelles suivantes via le formulaire de contact :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Message libre décrivant la situation ou le besoin

Finalité du traitement

Ces données sont collectées dans le seul but de répondre aux demandes de contact et de prise de rendez-vous. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.

Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, contactez : contact@avantrecours.fr

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

Sous-traitant — Formspree

Le traitement du formulaire de contact est assuré par le service Formspree (formspree.io), qui agit en qualité de sous-traitant. Les données transmises via le formulaire transitent par les serveurs de Formspree avant d'être transmises à l'éditeur. Formspree est soumis à sa propre politique de confidentialité disponible sur formspree.io.

6. Cookies

Le site avantrecours.fr n'utilise pas de cookies de traçage, de publicité ou d'analyse comportementale.

Aucun outil de statistiques (Google Analytics, etc.) n'est actuellement déployé sur ce site. En cas d'ajout ultérieur, cette page sera mise à jour et un bandeau de consentement sera mis en place conformément à la réglementation en vigueur.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Calendly pour la prise de rendez-vous). Ces sites ont leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. L'éditeur du site avantrecours.fr ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

8. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent pas une consultation juridique et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur à ce titre.

L'éditeur s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne garantit pas l'exhaustivité ou l'exactitude des contenus. En cas d'erreur ou d'omission, merci de le signaler à contact@avantrecours.fr.

9. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.