Recevoir un avis d'inaptitude du médecin du travail est souvent un moment de grande confusion. On ne comprend pas toujours ce que ça signifie concrètement, ce que l'employeur va faire, ni ce qu'on peut faire soi-même.
Cet article présente le cadre général et les étapes qui suivent un avis d'inaptitude. Il ne constitue pas une consultation juridique — chaque situation est différente et peut nécessiter l'avis d'un avocat.
Qu'est-ce qu'un avis d'inaptitude
L'avis d'inaptitude est émis par le médecin du travail à l'issue d'un examen médical. Il constate que le salarié n'est plus en mesure d'occuper son poste de travail, en raison de son état de santé.
Depuis 2017, cet avis peut être prononcé dès le premier examen médical — il n'est plus nécessaire d'attendre deux examens espacés de deux semaines. Le médecin peut également assortir son avis de préconisations sur les possibilités de reclassement.
L'inaptitude peut être d'origine professionnelle — liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle — ou d'origine non professionnelle. Cette distinction est importante car elle change les droits du salarié, notamment en matière d'indemnités.
L'avis d'inaptitude n'est pas la fin de la procédure. C'est le début d'une séquence précise, avec des obligations pour l'employeur et des droits pour le salarié.
Les obligations de l'employeur après l'avis
L'obligation de recherche de reclassement
Dès réception de l'avis d'inaptitude, l'employeur a l'obligation de rechercher un poste de reclassement adapté aux préconisations du médecin du travail. Cette recherche doit être sérieuse et personnalisée — elle ne peut pas se résumer à une liste de postes disponibles envoyée sans analyse préalable.
Le reclassement peut s'effectuer dans l'entreprise ou, le cas échéant, dans les entreprises du groupe dont l'employeur fait partie, en France comme à l'étranger.
La consultation des représentants du personnel
Avant de prendre sa décision, l'employeur doit consulter le CSE (Comité Social et Économique) sur les possibilités de reclassement. Cette consultation est obligatoire et doit être formalisée.
Le délai d'un mois
L'employeur dispose d'un mois à compter de l'avis d'inaptitude pour proposer un reclassement au salarié ou, si le reclassement est impossible, pour le licencier. Passé ce délai, s'il n'a ni reclassé ni licencié le salarié, il doit reprendre le versement du salaire.
Les deux issues possibles
Le reclassement
Si l'employeur propose un poste de reclassement, vous êtes libre de l'accepter ou de le refuser. Un refus de reclassement n'est pas automatiquement fautif — il peut être justifié si le poste proposé ne correspond pas aux préconisations du médecin ou si les conditions sont substantiellement différentes de celles de votre poste d'origine.
En cas de refus, l'employeur peut engager une procédure de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Le licenciement pour inaptitude
Si le reclassement est impossible — parce qu'aucun poste adapté n'existe, parce que le médecin a mentionné que tout maintien dans l'emploi serait gravement préjudiciable à la santé du salarié, ou parce que le salarié a refusé les postes proposés — l'employeur peut procéder au licenciement.
Ce licenciement suit la procédure habituelle : convocation à un entretien préalable, puis notification par lettre recommandée.
Inaptitude d'origine professionnelle : des droits renforcés
Si l'inaptitude est reconnue comme d'origine professionnelle (suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle), les droits sont plus favorables. L'indemnité de licenciement est doublée par rapport au minimum légal, et une indemnité compensatrice de préavis est due même si le salarié ne peut pas l'effectuer. Ces points méritent une attention particulière.
Ce que vous pouvez contester
L'avis du médecin du travail
L'avis d'inaptitude peut être contesté dans un délai de 15 jours devant le Conseil de Prud'hommes, en formation de référé. Le juge peut alors ordonner une expertise médicale. Cette voie est pertinente si vous estimez que l'avis ne reflète pas votre état de santé réel ou qu'il a été rendu dans des conditions irrégulières.
Le sérieux de la recherche de reclassement
Si vous êtes licencié après un avis d'inaptitude et que vous estimez que l'employeur n'a pas sérieusement recherché un reclassement, vous pouvez contester ce licenciement devant le Conseil de Prud'hommes. La charge de la preuve du sérieux de la recherche pèse sur l'employeur.
Vous venez de recevoir un avis d'inaptitude et vous ne savez pas comment aborder la suite avec votre employeur ?
Un premier échange permet de comprendre la situation et de préparer les échanges à venir.
Ce que vous pouvez faire concrètement
Lire attentivement l'avis du médecin
L'avis mentionne-t-il des préconisations de reclassement ? Indique-t-il que tout maintien dans l'emploi serait préjudiciable ? Ces mentions ont des conséquences directes sur la procédure et vos droits.
Documenter les échanges avec l'employeur
Toutes les propositions de reclassement, vos réponses, et les échanges avec les RH doivent être tracés par écrit. Si une proposition vous est faite verbalement, demandez-la par écrit avant de répondre.
Évaluer les propositions de reclassement
Avant d'accepter ou de refuser un poste proposé, vérifiez qu'il correspond bien aux préconisations du médecin du travail. Un poste qui ne respecte pas ces préconisations n'est pas un reclassement valable.
Anticiper la suite
Que la suite soit un reclassement ou un licenciement, préparez-vous à cet échange avec méthode. L'entretien préalable, si licenciement il y a, se prépare comme tout entretien RH sensible.
En résumé
Ce qu'il faut retenir
- L'avis d'inaptitude déclenche une procédure avec des délais précis — l'employeur a un mois pour reclasser ou licencier
- La recherche de reclassement est obligatoire et doit être sérieuse — vous pouvez la contester si elle ne l'est pas
- Vous pouvez refuser un reclassement si le poste ne correspond pas aux préconisations du médecin
- L'inaptitude professionnelle ouvre des droits renforcés, notamment une indemnité de licenciement doublée
- L'avis du médecin est contestable dans un délai de 15 jours devant le Conseil de Prud'hommes